![]:-)](./images/smilies/PDT_smellie_evil.gif "Evil"){kind=small}
Ca risque d'aller assez vite .....
Miaou
Une question comme ça en passant....
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Yoda
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Pour essayer de répondre à la question :
1) dénonciation pénale (en effet, cet engin, comme le dit le concierge, est interdit, la simple possession est punissable). Avec le nouveau système des peines introduites au 01.01.2007, il s'agira certainement de jours-amende (calculé sur la base du salaire annuel) avec sursis, cumulé avec une amende à payer tout de suite.
2) sur le plan administratif : je ne sais pas si la possession de ce genre d'appareil peut conduire à un retrait de permis (à voir)
3) en tous les cas : confiscation de l'appareil (si les policiers doivent démonter le véhicule, ils le rendront en l'état... sourires jaunes).
Voilà en gros les risques ( sans tenir compte de l'inscription au casier judiciaire).
Par ailleurs, vu la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (impossibilité de retirer le permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger), il va certainment refleurir la peine d'"interdiction de conduire" dans le pays... à surveiller de près
1) dénonciation pénale (en effet, cet engin, comme le dit le concierge, est interdit, la simple possession est punissable). Avec le nouveau système des peines introduites au 01.01.2007, il s'agira certainement de jours-amende (calculé sur la base du salaire annuel) avec sursis, cumulé avec une amende à payer tout de suite.
2) sur le plan administratif : je ne sais pas si la possession de ce genre d'appareil peut conduire à un retrait de permis (à voir)
3) en tous les cas : confiscation de l'appareil (si les policiers doivent démonter le véhicule, ils le rendront en l'état... sourires jaunes).
Voilà en gros les risques ( sans tenir compte de l'inscription au casier judiciaire).
Par ailleurs, vu la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (impossibilité de retirer le permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger), il va certainment refleurir la peine d'"interdiction de conduire" dans le pays... à surveiller de près
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cl
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stefFBMDM
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En France il garde la voiture!Yoda a écrit :si les policiers doivent démonter le véhicule, ils le rendront en l'état
Vous êtes fou de jouer avec ce genre de chose!
"Il faut bien tenter de se rejoindre, il faut bien essayer de communiquer avec quelques-uns de ces feux qui brûlent de loin en loin dans la campagne. "
Antoine de Saint Exupéry, Terre des Hommes, page 1.
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stefFBMDM
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stefFBMDM
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Donc c'est bien mon SD!!!!
J'ai 2 heures de vol dessus!
Le ciel bleu-noir au FL 5 ou 600 et le Machmètre sur 2.00!
Comme la vie est vide depuis...
Je serai au Bourget demain pour spotter en bout de piste,si tu y repasse un jour appel avant
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"Il faut bien tenter de se rejoindre, il faut bien essayer de communiquer avec quelques-uns de ces feux qui brûlent de loin en loin dans la campagne. "
Antoine de Saint Exupéry, Terre des Hommes, page 1.
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