Publié : mar. 06 mai 2008 06:19
Tu peux tout à fait rouler en plaques CH avec un permis FR ... hors de France. Mais dans ton pays de résidence fiscale (qui se détermine par le pays d'ou vient ton permis d'ou le fait qu'on te demande de l'échanger quand tu arrives), tu n'as le droit qu'aux plaques de ce pays sauf pendant un an après avoir déménagé.
La personne qui m'a renseigné (et amendé aussi) était un douanier et c'était début 2005 : les bilatérales étaient déja en force. Les bilatérales, c'est la libre circulation des personnes, pas des biens, d'ou le fait que la Suisse utilise le prétexte d'un controle des marchandises pour pouvoir controler les identités.
En fait, le but de cette interdiction est d'éviter qu'il soit possible d'arbitrer entre un pays et un autre pour les voitures qui sont considérées comme des biens sensibles. En effet, il serait trop simple d'aller ouvrir une boite aux lettres dans un pays sous développé pour pouvoir immatriculer des autos improbables en se soustrayant à l'inspection, aux frais de plaque, obligation d'assurance, normes de sécurité, de pollution de son pays de résidence ou l'on est réputé rouler le plus souvent.
Donc la loi prévoit que tout le monde peut traverser un pays étranger sans avoir à réhomologuer l'auto à la frontière (bien obligé sauf si on veut vivre en autarcie) mais interdit que l'on contourne le système en gardant son immatriculation à l'étranger plus d'un an après le déménagement. Ceci n'interdit pas au passage d'avoir une résidence secondaire ailleurs avec une auto immatriculée localement et roulant également localement. Elle n'a juste pas le droit d'être rapatriée dans le pays de résidence principale => ca joue.
Maintenant en pratique, c'est pas un problème de code de la route mais un problème de douane. Donc si tu ne passes pas régulièrement une douane à des heures ou dans un sens qui semble logique vu ta plaque (genre le matin à 7h30 en costard cravate, il est hyper probable que tu ailles de ton lieu de résidence à ton lieu de travail donc si la plaque ne colle pas au pays d'ou tu arrives, y'a des chances que tu sois en infraction et donc tu seras controlé), que ton auto n'est pas voyante (genre golf TDI gris métal), le controle a peu de chance d'arriver.
Tu peux donc très bien passer entre les gouttes : cela fait 15 ans que je respecte moyennement les limitations de vitesses sans jamais avoir été pris en défaut (car je me débrouille pour le faire à des endroits bien choisis ou je n'embette personne et ou donc il n'y a pas de controles), ce n'est pas pour autant que c'est autorisé. Le seul problème, c'est que si tu te fais prendre ne serait ce qu'une fois et que le douanier se rend compte que cela dure depuis un certain temps (date d'immatriculation de l'auto à ton nom dans l'autre pays), il a le droit de saisir l'auto. Donc fréquence du problème faible mais conséquence catastrophique => chacun prend ses responsabilités.
Quand aux renseignements, je n'ai revendu mon ex GT2 qu'en septembre dernier soit 2 ans et demi après être revenu en Suisse. Elle était inhomologuable ici car préparée puis homologuée comme telle en France sur un type unique : 993RSMODGT2 avec plein de pièces dont aucune n'avait le moindre certificat d'homologation CH. J'ai cherché tous les moyens pour la garder, que ce soit l'homologation CH (mais elle n'aurait jamais passé au SAN) ou la garder en plaques FR.
Dans ce dernier cas, je suis allé me renseigner au bureau des douanes à Divonne puis Bardo. C'est tout à fait possible, mais il faut rouler hors de Suisse, ce que j'ai fait au début. Sauf qu'au bout d'un moment, on se rend compte qu'en pratique on ne roule plus car cela demande une préméditation affolante : faut prendre une voiture en plaques CH pour se rendre au lieu de stockage de l'auto. Comme l'auto doit être gardée un minimum, impossible de prendre une place à la con dans un parking => faut une place chez qqun => en général un ami => faut le prévenir qu'on va passer, discuter un peu au passage et pas rentrer au milieu de la nuit pour pas le déranger. Moi dans mon cas, l'auto était du coup un peu loin et donc j'ai fini par en avoir assez de jouer au chat et à la souris. Par ailleurs, ce stockage loin empêhce de pouvoir faire le moindre truc sur l'auto : comment travailler dessus, la nettoyer, la faire rouler l'hiver?
La personne qui m'a renseigné (et amendé aussi) était un douanier et c'était début 2005 : les bilatérales étaient déja en force. Les bilatérales, c'est la libre circulation des personnes, pas des biens, d'ou le fait que la Suisse utilise le prétexte d'un controle des marchandises pour pouvoir controler les identités.
En fait, le but de cette interdiction est d'éviter qu'il soit possible d'arbitrer entre un pays et un autre pour les voitures qui sont considérées comme des biens sensibles. En effet, il serait trop simple d'aller ouvrir une boite aux lettres dans un pays sous développé pour pouvoir immatriculer des autos improbables en se soustrayant à l'inspection, aux frais de plaque, obligation d'assurance, normes de sécurité, de pollution de son pays de résidence ou l'on est réputé rouler le plus souvent.
Donc la loi prévoit que tout le monde peut traverser un pays étranger sans avoir à réhomologuer l'auto à la frontière (bien obligé sauf si on veut vivre en autarcie) mais interdit que l'on contourne le système en gardant son immatriculation à l'étranger plus d'un an après le déménagement. Ceci n'interdit pas au passage d'avoir une résidence secondaire ailleurs avec une auto immatriculée localement et roulant également localement. Elle n'a juste pas le droit d'être rapatriée dans le pays de résidence principale => ca joue.
Maintenant en pratique, c'est pas un problème de code de la route mais un problème de douane. Donc si tu ne passes pas régulièrement une douane à des heures ou dans un sens qui semble logique vu ta plaque (genre le matin à 7h30 en costard cravate, il est hyper probable que tu ailles de ton lieu de résidence à ton lieu de travail donc si la plaque ne colle pas au pays d'ou tu arrives, y'a des chances que tu sois en infraction et donc tu seras controlé), que ton auto n'est pas voyante (genre golf TDI gris métal), le controle a peu de chance d'arriver.
Tu peux donc très bien passer entre les gouttes : cela fait 15 ans que je respecte moyennement les limitations de vitesses sans jamais avoir été pris en défaut (car je me débrouille pour le faire à des endroits bien choisis ou je n'embette personne et ou donc il n'y a pas de controles), ce n'est pas pour autant que c'est autorisé. Le seul problème, c'est que si tu te fais prendre ne serait ce qu'une fois et que le douanier se rend compte que cela dure depuis un certain temps (date d'immatriculation de l'auto à ton nom dans l'autre pays), il a le droit de saisir l'auto. Donc fréquence du problème faible mais conséquence catastrophique => chacun prend ses responsabilités.
Quand aux renseignements, je n'ai revendu mon ex GT2 qu'en septembre dernier soit 2 ans et demi après être revenu en Suisse. Elle était inhomologuable ici car préparée puis homologuée comme telle en France sur un type unique : 993RSMODGT2 avec plein de pièces dont aucune n'avait le moindre certificat d'homologation CH. J'ai cherché tous les moyens pour la garder, que ce soit l'homologation CH (mais elle n'aurait jamais passé au SAN) ou la garder en plaques FR.
Dans ce dernier cas, je suis allé me renseigner au bureau des douanes à Divonne puis Bardo. C'est tout à fait possible, mais il faut rouler hors de Suisse, ce que j'ai fait au début. Sauf qu'au bout d'un moment, on se rend compte qu'en pratique on ne roule plus car cela demande une préméditation affolante : faut prendre une voiture en plaques CH pour se rendre au lieu de stockage de l'auto. Comme l'auto doit être gardée un minimum, impossible de prendre une place à la con dans un parking => faut une place chez qqun => en général un ami => faut le prévenir qu'on va passer, discuter un peu au passage et pas rentrer au milieu de la nuit pour pas le déranger. Moi dans mon cas, l'auto était du coup un peu loin et donc j'ai fini par en avoir assez de jouer au chat et à la souris. Par ailleurs, ce stockage loin empêhce de pouvoir faire le moindre truc sur l'auto : comment travailler dessus, la nettoyer, la faire rouler l'hiver?
