Procédure pour acheterune voiture en FR et imatriculer en CH

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easy_elfer
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Message par easy_elfer »

Merci les gars, ça me rassure (surtout si Denis a pu le faire car dans le genre "préparation", j'ai rarement vu mieux par ici sur base Turbo 2) ! :groupjump:

Denis, tu avais importé Titi toi-même d'Allemagne ou bien le précédent proprio l'avait-il fait lui-même ou le vendeur ou le préparateur ?

Donc si on résume, dans le cas d'une 964 du début des années 1990, il faut présenter au service auto :

1. Payer les 4 impôts de douanes :
a) droit de douane au poids et à la cylindrée soit environ 300.-CHF pour une auto de plus de 3 litres de cylindrée et moins de 2 tonnes.
b) impôt de consommation 4% sur le montant qui figure sur la facture ou le reçu qui certifie l'achat de la voiture.
c) TVA 7,6% également sur le montant total a) + b) + d) + prix figurant sur la facture ou le recu.
d) taxe pour rapport d'expertise 13.20A (feuille jaune) de 15.-CHF.
2. attestation d'assurance RC suisse.
3. certificat gaz et bruit (C.O.C.) de l'importateur suisse (=AMAG).
4. le carnet antipollution établi par un agent Porsche.
5. le manuel d'utilisation de la voiture.
6. le permis de circulation du véhicule (en France, la carte grise).
7. le reçu ou la facture qui atteste qu'on en est le nouveau propriétaire.
8. le formulaire de demande d'immatriculation du service auto.
9. le formulaire des caractéristiques techniques de la voiture.

Question : est-ce qu'AMAG délivre facilement le C.O.C. et combien coûte ce service ? J'ai entendu entre 900.- et 1'600.- mais qui a une idée plus précise ?

Finalement, ça a l'air administrativement possible mais quand-même non négligeable en termes de frais supplémentaires... entre 5'000.- et 10'000.-pour l'ensemble de la démarche selon le prix d'achat de l'auto ! :'-(

Donc importer un véhicule en Suisse ne se justifie que si le véhicule en question est relativement rare (et difficilement trouvable en Suisse) ou bien si le prix demandé défie toute concurrence (mais il doit être au moins 10% moins cher qu'en Suisse pour que l'affaire soit viable vu les taxes appliquées et l'énergie dépensée sans aucune garantie de succès). :-$
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BABOU68
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Message par BABOU68 »

Franchement, je vois pas l'intérêt d'importer un véhicule de France,
( à part une épave de oldtimer).
Les prix sont bien plus cher, même pour les occasions ( surtout les Porsches) ce vendent plus cher que chez nous.
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Denis 965
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Message par Denis 965 »

easy_elfer a écrit :Merci les gars, ça me rassure (surtout si Denis a pu le faire car dans le genre "préparation", j'ai rarement vu mieux par ici sur base Turbo 2) ! :groupjump:

Denis, tu avais importé Titi toi-même d'Allemagne ou bien le précédent proprio l'avait-il fait lui-même ou le vendeur ou le préparateur ?

Donc si on résume, dans le cas d'une 964 du début des années 1990, il faut présenter au service auto :

1. Payer les 4 impôts de douanes :
a) droit de douane au poids et à la cylindrée soit environ 300.-CHF pour une auto de plus de 3 litres de cylindrée et moins de 2 tonnes.
b) impôt de consommation 4% sur le montant qui figure sur la facture ou le reçu qui certifie l'achat de la voiture.
c) TVA 7,6% également sur le montant total a) + b) + d) + prix figurant sur la facture ou le recu.
d) taxe pour rapport d'expertise 13.20A (feuille jaune) de 15.-CHF.
2. attestation d'assurance RC suisse.
3. certificat gaz et bruit (C.O.C.) de l'importateur suisse (=AMAG).
4. le carnet antipollution établi par un agent Porsche.
5. le manuel d'utilisation de la voiture.
6. le permis de circulation du véhicule (en France, la carte grise).
7. le reçu ou la facture qui atteste qu'on en est le nouveau propriétaire.
8. le formulaire de demande d'immatriculation du service auto.
9. le formulaire des caractéristiques techniques de la voiture.

Question : est-ce qu'AMAG délivre facilement le C.O.C. et combien coûte ce service ? J'ai entendu entre 900.- et 1'600.- mais qui a une idée plus précise ?

Finalement, ça a l'air administrativement possible mais quand-même non négligeable en termes de frais supplémentaires... entre 5'000.- et 10'000.-pour l'ensemble de la démarche selon le prix d'achat de l'auto ! :'-(

Donc importer un véhicule en Suisse ne se justifie que si le véhicule en question est relativement rare (et difficilement trouvable en Suisse) ou bien si le prix demandé défie toute concurrence (mais il doit être au moins 10% moins cher qu'en Suisse pour que l'affaire soit viable vu les taxes appliquées et l'énergie dépensée sans aucune garantie de succès). :-$
Non, j'ai acheté la voiture au second propriétaire qui était à Bâle et qui lui l'avait importée.
A part la carte grise, je n'avais rien d'autre...
Il y avait bien un X d'une part et de l'autre les descriptions des modifications.

En ce qui concerne le certificat de conformité Européen (eh oui, c'est ce qui est demandé, donc pas obligation de le prendre en Suisse), j'ai importée une Peugeot il y a 10 ans et à l'époque, en appelant Peugeot France, ils m'envoyaient le document gratuitement alors qu'à Peugeot Suisse SA, ils me faisaient payer 600 Frs pour signer sur le même papier...

Bref, si tu peux éviter les intermédiaires qui se sucrent pour une valeur ajoutée nulle, n'hésite pas...

Je n'avais, à l'époque, pas eu à passer le bruit car le même modèle existait en Suisse. Donc je ne pense pas que tu aurais à repasser tout cela...
Je pense qu'avec les numéros de série ils arrivent à voir que ton véhicule est conforme, surtout s'il est entièrement d'origine (la dite Peugeot était en état neuf).

Le carnet antipollution, je ne suis pas certain que tu sois obligé de passer obligatoirement chez Porsche, mais c'est à vérifier.

Le manuel d'utilisation, je ne pense pas que ce soit nécessaire (au pire, certain ici pourraient t'en prêter un). Peut-être plutôt le carnet d'entretien... et encore...

Comme dit par babou, je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle...
Surtout que l'on tombe vite sur des empêcheurs de tourner en rond qui ont vite fait de vous mettre dans l'impasse avec un plaisir sadique...

Denis
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Nono
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Message par Nono »

Bon mais personne ne sait me répondre pour une voiture de course non-immatriculée ?
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Denis 965
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Message par Denis 965 »

Nono a écrit :Bon mais personne ne sait me répondre pour une voiture de course non-immatriculée ?
En étant logique, la seule étape serait la douane comme n'importe quel bien acheté à l'étranger.

J'avais importé un kart et à part les droits de douanes, je n'ai rien eu à faire.

J'avais une feuille à faire tamponner en passant la douane en sortant et à re-faire tamponner en rentrant et c'est tout.

Denis
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BABOU68
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Message par BABOU68 »

La douane ce moque de ce que tu passe, du moment qu'ils encaissent la TVA et sur certains produits une autre taxe.
Ce que tu en fait après c'est pas leurs problèmes.
L'homologation, c'est une autre histoire....
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Nono
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Message par Nono »

BABOU68 a écrit :La douane ce moque de ce que tu passe, du moment qu'ils encaissent la TVA et sur certains produits une autre taxe.
Ce que tu en fait après c'est pas leurs problèmes.
L'homologation, c'est une autre histoire....
Et si tu te fais prêter une voiture de course qui ne t'appartient pas mais que tu roules et passes la frontière avec, ça se passe comment ?
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BABOU68
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Message par BABOU68 »

Il faudrait poser la question aux bureaux des douanes, ????
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Hakuna Matata
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Message par Hakuna Matata »

Tu payes une caution de 19.6% du montant de la bête, que tu récupéreras au retour.
Bien évidemment aux heures de bureau :fire:

Donc évite à tout prix de te faire contrôler sans carte grise ou 13.20 à ton nom... (Bardonnex en particulier)
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Nono
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Message par Nono »

Hakuna Matata a écrit :Tu payes une caution de 19.6% du montant de la bête, que tu récupéreras au retour.
Bien évidemment aux heures de bureau :fire:

Donc évite à tout prix de te faire contrôler sans carte grise ou 13.20 à ton nom... (Bardonnex en particulier)
Mais l'idée est un prêt d'un an d'une voiture de course forcément sans carte grise et une dizaine d'allers-retours dans l'année en France avec sur un plateau...
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Hakuna Matata
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Message par Hakuna Matata »

Hakuna Matata a écrit :Tu payes une caution de 19.6% du montant de la bête
Tu sais à quoi t'attendre en cas de contrôle :-$

Ils acceptent VISA
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Hakuna Matata
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Message par Hakuna Matata »

Trouvé sur un aure forum ;-)
deltaevo16 a écrit :Pour les questions de douane:

Lorsque je faisais du karting, j'avais dû faire des papiers à la douane d'Orbe afin de pouvoir aller et venir sans problème en France. Sinon, je risquais d'être pris à chaque fois...

Maintenant que je fais de la moto sur circuit... j'ai dû immatriculer et annuler ma moto afin que le permis soit à mon nom... (moto suisse, non immatriculée mais avec les papiers au nom de l'ancien propriétaire...). En effet, j'ai entendu trop de gens avoir des soucis avec des machines de course lors des passages de douane pour éviter d'être moi-même confronté aux douaniers ;-) Soupçons de vol, il faut présenter les factures d'achat,... perte de temps, amendes, saisie... que du bohneur...

Mais si tu penses que la force est avec toi, alors il ne peut rien t'arriver... 8)

Juste dommage que la personne qui l'a importée n'ai pas fait le nécessaire pour éviter des soucis... j'espère que tu étais pleinement au courant de la situation et des éventuelles implications lors de l'achat...
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Alain
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Message par Alain »

Les formulaires et informations officielles sont disponibles sur le site de la douane suisse

@Nono : je me renseignerai directement auprès des douanes, car ton cas est plein de complexités (du moins pour moi ;) ).

Tu veux faire rentrer un véhicule en suisse qui n'a pas de permis de circulation, qui ne t'appartiendra pas, ensuite tu veux le faire ressortir et revenir régulièrement en Suisse.

Si le véhicule t'appartenait et que tu avais importé la bête une première fois (avec TVA et touti), j'aurai dit de passer la frontière avec des formulaires passavants ... mais-là.

Tu aurais peut-être intérêt à te trouver un box sécurisé (et un garagiste) en France ? ... ou alors a acheter la voiture pour le temps de prêt et de la revendre à la fin du prêt ...
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stefFBMDM
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Message par stefFBMDM »

Pour reprendre l'idée d'Alain,j'ai de la place chez moi,mais à 110kms au sud de Paris ce n'est sans doute pas pratique,tout dépend où sont les circuits (Magny-cours et Lurcy sont à une bonne heure au sud de chez moi) où tu vas courir.
"Il faut bien tenter de se rejoindre, il faut bien essayer de communiquer avec quelques-uns de ces feux qui brûlent de loin en loin dans la campagne. "

Antoine de Saint Exupéry, Terre des Hommes, page 1.
vravolta
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Message par vravolta »

Faut surtout voir que nos amis douaniers ont le pouvoir de requalifier comme ca leur chante. Ainsi, il fut un temps ou je roulais avec la RS2 en papiers suisses au nom de l'ancien propriétaire alors que j'étais encore résident en France (mais je savais que sous 6 mois j'allais passer coté Suisse donc je voulais pas faire un import dans un sens pour réimporter dans l'autre).

Je me suis fait arrêter par un douanier un jour, je lui ai expliqué qu'un ami suisse me prêtait son auto le temps de faire le service sur la mienne. Il m'a expliqué que comme il était de bonne humeur il acceptait de croire mon histoire et de me coller une simple amende de 150 EUR avec obligation de réimporter sur le champ le véhicule sur Suisse mais que s'il me recroisait un jour du mauvais coté de la frontière, il saisissait directement le véhicule car il le requalifierait en import illégal. Je lui ai dit que je voyais pas du tout comment il me serait possible d'importer un véhicule pas à moi, il m'a confirmé qu'il ne voyait pas non plus mais que c'était pas son problème à lui de me trouver une solution et que lui se bornerait à saisir toute marchandise qu'il considérerait comme importée illégalement, fin du débat.

Donc après on peut choisir de jouer, mais faut juste avoir conscience que si à un moment le douanier sent un truc pas clair, ca va devenir très vite onéreux et moyen ageux... Après, chacun prend ses responsabilités : je l'ai fait avec la RS2 mais j'ai pas osé avec la GT2.
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