Oufti, vont pas rigoler en Suisse!!!!!!

[Francis911]

Vu ce matin dans un journal Belge

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Francis

[Hédoniste]

Silence sur la hausse des amendes

Sans doute le sigle «CAPS» ne vous dit-il rien du tout. Et la «nouvelle partie générale du Code pénal suisse» pas davantage... Pourtant, derrière eux se cache une véritable révolution. En effet, dès le 1er janvier 2007, les règles en matière de sanctions vont fondamentalement changer en Suisse.

Dans les milieux judiciaires informés circulent actuellement des notes internes expliquant aux professionnels concernés les principaux changements ainsi qu'une liste des «recommandations» concernant la fixation des peines, adoptée le 2 novembre dernier par l'assemblée des délégués de la Conférence des autorités de poursuite pénale suisse (CAPS). Une des révolutions consiste en l'arrivée de la notion de peine pécuniaire, qui touchera avant tout le citoyen lambda par rapport aux infractions liées au code la route. Vous serez sanctionnés, au-delà du système des amendes d'ordre, par des «jours-amendes», soit un véritable prix à payer en fonction de votre situation et revenu, allant d'un franc à 3000 francs par jour de peine fixée!

Ainsi, dès 0,8 pour mille, ce sera au minimum dix jours-amendes. Soixante pour 2 pour mille. Sur l'autoroute, 35 km/h de trop vous coûteront dix jours-amendes.

La mise en place du nouveau système s'annonce extrêmement complexe. La quotité de la peine tiendra compte en particulier de la situation sociale des fautifs. Mais tous les spécialistes s'accordent à dire que les amendes prendront l'ascenseur. Procureurs, juges d'instruction et Ministères publics - qui sont les membres de la CAPS - renvoient la responsabilité d'une information claire et détaillée au Conseil fédéral et en particulier au Département fédéral de justice et police. A 38 jours de l'entrée en vigueur du nouveau système, il semble en effet urgent que tout soit dit et expliqué de manière transparente.

© Le Matin Online

Contraventions: les riches passent à la caisse

CIRCULATION Le nouveau Code pénal, valable dès le 1er janvier, permettra de fixer les amendes selon le revenu des automobilistes. Si les condamnés ne paient pas, la prison les attend

Dès le 1er janvier, les contraventions vont exploser, en particulier pour les hauts revenus. Pour la première fois, la liste des «tarifs» que les juges seront censés appliquer va être rendue publique. «Le Matin» vous la révèle en primeur. La facture est salée: un automobiliste flashé à 70 km/h dans un village écopera de 400 francs d'amende minimum, soit légèrement plus qu'aujourd'hui. S'il roule à 75 km/h, sa contravention risque de prendre l'ascenseur, car elle sera fixée selon un nouveau système: le jour-amende, une innovation du futur Code pénal (lire encadré). Dès le 1er janvier, les amendes pour les infractions graves seront fixées selon la situation financière du fautif. Pour un automobiliste aisé, un gros excès de vitesse pourrait coûter des dizaines de milliers de francs! S'il ne paie pas, les montants seront automatiquement convertis en... jours de prison.

Les fourchettes des amendes ont été fixées par la Conférence suisse des autorités de poursuite pénale, qui regroupe les procureurs des différents cantons et de la Confédération. La liste suggère les tarifs minimaux à appliquer, même si chaque juge garde la liberté de fixer le montant précis de la contravention. Seules les amendes d'ordre restent inchangées: griller un feu rouge coûtera toujours 250 francs, quelle que soit la richesse de l'automobiliste.

Harmoniser les amendes
C'est la première fois qu'une «grille de prix» apparaît au grand jour. Auparavant, personne ne voulait admettre l'existence de telles listes. «Quitte à recommander aux juges des sanctions minimales, autant les faire connaître au public, estime le procureur général de Genève et vice-président de la Conférence des autorités de poursuite pénale, Daniel Zappelli. Les juges garderont de toute façon leur marge de manoeuvre. Notre but est d'harmoniser autant que possible les pratiques des différents cantons, pour éviter qu'une même infraction soit sanctionnée différemment d'un endroit à l'autre.»

Bagarres en vue
Le système des contraventions en fonction du revenu risque de provoquer d'intenses batailles juridiques. Par exemple, un directeur de banque pincé avec une alcoolémie de 0,8 pour mille devra-t-il payer 1000, 10 000 ou 20 000 francs? Une personne sans revenu s'en tirera-t-elle avec quelques francs d'amende? «Ce nouveau Code pénal risque en effet de poser quelques problèmes, pour ne pas dire plus...» admet Daniel Zappelli.

© Le Matin Online


30 000 francs pour un excès de vitesse!

Dès 2007, les automobilistes commettant une infraction routière risqueront trois types de sanction.

Les amendes d'ordre.
Sanctionnent les infractions simples (excès de vitesse de 10 km/h, par exemple). Les tarifs ne changent pas.

Les contraventions.
Sanctionnent les infractions plus sérieuses. Il n'existe pas de tarif fixe, mais seulement des recommandations laissées à l'appréciation du juge. Pour la première fois, ces recommandations sont publiées. Exemple: une alcoolémie de 0,5? donne lieu à une contravention de 600 fr. minimum.

Les jours-amendes.
Un nouveau système, prévu pour les infractions les plus graves. Le juge fixe le nombre de jours-amendes (10 jours pour avoir roulé à 75 km/h dans une localité, par exemple). Il fixe ensuite le prix de chaque jour-amende (de 1 fr. à 3000 fr.), selon les revenus et la fortune de l'automobiliste. En théorie, un millionnaire qui roule à 75 km/h dans un village risque donc jusqu'à... 30 000 francs d'amende! Ce système s'appliquera également à d'autres infractions, notamment le trafic de drogue.

© Le Matin Online

[Alain]

à donner Porsche Turbo ... et je fais le plein à celui qui m'en débarasse !

AB

[renzo]

ça devient de pire en pire ce pays.

la pompe à fric est lancée !

je pense bientôt élire domicile dans un autre pays si ça continue...

[LittleSurfer]

Retour vers le futur...

[renzo]

[Alain]

Et ça risque d'être encore pire !

Bon je vais aller faire brider le buggy, je crois que le 1300 est prochainement dans la catégorie cylindrées illégales, pour la pollution je suis d'accord, et je n'aimerai pas me faire flasher dans les champs à 52 km/h et me faire amputer le pieds droite par le bourreau !

Alain

[Denis 965]

Je pense que je vais refuser de payer et aller en prison car cela me semble facilement attaquable selon un principe simple d'équité devant la loi...

Hors si un bas revenu fait 10 jours de prison pour un excès de vitesse et qu'un haut revenu fait 5 ans, alors ce principe n'est pas respecté.

Cela semble tellement irréaliste qu'ils ont du faire cette loi sans consulter un juriste...

Denis

[Triman]

Salut à tous

Les lois qui sont soumises au parlement sont toutes faites par des juristes et autres docteurs en droit. Par contre les politiques et le peuple peuvent les refuser.
Personnellement je trouve qu'il faut assumer et quand je lis que certains sont agacés par les zones 30 km/h je ne comprends pas. J'ai des gosses et j'ai vu l'autre jour un type rouler à 60km/h minimum avec son Audi V8 alors que traversais devant lui en plein jour à 11 heures du matin.... Ras le bol des Schumacher des zone 30. Les gros excès de vitesses en localité sont pour moi totalement inexcusables. On peut rouler encore sportivement (tout en roulant à vue) dans plein d'endroit plus ou moins retiré , je ne suis pas un ange, mais c'est nettement moins débile que de faire le crétin en ville. Et puis comme motard lisant la presse française , je vous signale que la France a instauré le Grand délit d'excès de vitesse. La sanction pour un motard lancé à 270 km/h sur une nationale ? 6 mois de prison ferme et ceci sans accident par contre la police retient mise en danger d'autrui. C'est vrai que je n'aimerai pas le croiser en balade avec ma famille... Je préfère nettement l'amende suisse à la prison française et allez rouler vite en Scandinavie et au USA...

Triman

[LittleSurfer]

@ Triman:

Ma philosophie va dans ton sens, ayant moi-même 3 enfants (mon post plus haut était là histoire de rire un peu)... Attention à respecter les limitations en ville, près des écoles etc!!

Mais il faut admettre qu'il y a abus pour ces nouveaux barêmes des amendes, néanmoins nous n'avons pas le choix car il y a trop de "pilotes" qui "savent conduire" sur les routes... encore hier j'ai eu très chaud par 2 fois (2 queus de poisson de suite par 2 con*****)

Pour réellement s'éclater il y a les routes "éloignées", certaines autoroutes (à des heures spécifiques) et surtout les circuits!!!

"It's not how fast you drive, but how good you drive fast." Ayrton Senna

[Alain]

Un des problème est que la route est un terrain ou tout le monde n'a pas des compétences égales, la loi fixe un niveau minimum (acquis lors du permis) certainement trop faible, ensuite il y a toute sorte de conducteurs potentiellement dangereux ...

les jeunets qui poussent leurs compétences et leurs véhicules aux limites (moi inclus il y a quelques années) et s'en sortent régulièremen avec un oufff !
Les plus agés qui n'y voient plus comme avant, pour qui la route n'a plus rien à voire avec l'époque où ils ont passés leur permis et qui ont peur.

Les alcoolos (d'un soir ou chronique), drogués, sous médics, au natel, fatigués, stressés, nerveux ...

Les conducteur exemplaires doivent êtres très rares, même moi il m'arrive de me classer parmi les dangers ... il suffit que je rentre du boulot au milieu de la nuit après avoir passé toute la journée à courir après tout les petits problèmes du peuple, ben je ne suis plus 100%frais.

Ayant fait l'autoroute Lausanne-Genève pendant très longtemps,soit pour des cours, soit pour du boulot, j'ai toujours trouvé que c'était un autoroute de cinglés, je te colle, je te fais des appels de phares pour de toute façon recommencer 50m plus tard avec le suivant, et le tout à des vitesses excessives(140 km/h quand tu as ton moteur à 5m du coffre de celui qui est devant c'est près), et quasi tout les soirs des pétèes, et le vendredi c'était 100% de chance de passer à côté d'une carcasse.

De toute façon les usagers de la routes sont à l'images de notre société, de moins en moins de respect pour les autres, toujours prêts à gueuler ... mais pas beaucoup de volontaires pour trouver de vrais solutions.

Qu'ils limitent les vitesses sur les routes, rendent les transports publics attractifs pour les occasionels ... et qu'ils ouvrent des circuits pour que le peuple puisse se défouler, de toute façon pour la vitesse sur les routes, les grosses sportives qui polluent (la mienne incluse) on doit être parmi les derniers à avoir pu en profiter ...

Pour ce qui est des parents qui devraient mieux éduquer les enfants ... peut-être ... mais ces petits monstres ont déjà très tôt leurs idées tétues, tout comme les automobilites ... et mettre des "Rennes" aux petits c'est mal vu en suisse).


Alain (Je me comprends, mais je ne l'écris pas bien ... jamais je ne ferai de politique)

Vivement ma Porsche à Hydrogène, sur le circuit de la Broie !

[Marco 964]

sur le circuit de la Broie !

YES voilà qui est parlé ALAIN ... vive Alain comme président de la confédération Helvetique

[Elise111]

le tout à des vitesses excessives(140 km/h quand tu as ton moteur à 5m du coffre de celui qui est devant c'est près),

C'est clair si tu roules à des vitesses pareilles en "marche arrière" pas de doutes c'est dangereux,

à moins que ce ne soit pas avec la Porsche?

[Alain]

moui ben disons que j'ai une pma(vant ou rrière )

AB

[Joc911]

sur le circuit de la Broie !

YES voilà qui est parlé ALAIN ... vive Alain comme président de la confédération Helvetique

Pour moi le doute n'est plus permis, soudain je réalise....tout devient clair!!!!

Al For President!!!!!!