Procédure pour acheterune voiture en FR et imatriculer en CH

Carlos · Message par **Carlos** » ven. 08 mai 2009 11:47

Bonjour a tous,

il y a assez longtemps, il me semble que j'avais vu un post avec la marche a suivre pour importer un véhicule de France à la Suisse et l'imatriculer.

Le véhicule est bien un véhicule acheté a l'étranger donc ne fait pas parti d'un déménagement...

Je n'arrive pas a retrouver ce fameux post sur ce forum. Qui arrive a me le retrouver ou m'indiquer la procédure?

Merci

ptitsuisse911 · Message par **ptitsuisse911** » ven. 08 mai 2009 12:48

@Phil. la TVA en Suisse est de 7.6%!

@ Carlos
La problématique est assez simple.
L'importation (les douanes donc) est archi simple. Tu paies la TVA et les frais d'importation (4% il y a 4 ans...ca n'a pas du changer)

La ou ca risque de coincer, c'est pour obtenir les plaques car...:
si véhicule sans le certif de conformité européen soit véhicule avant 1996 (à vérifier) les autorités peuvent (s'ils sont optus!!) te faire repasser la totale à Bern (notamment bruit échappement) + éventuel remise à niveau CH. Soit 3 à 10'000CHF en plus des frais d'imports! Pas glop!!
Bon ceci dit, il ne faut pas tomber dans la psychose. 'Normalement' ca doit passer sans difficulté...il faut peut-etre 'choisir' le canton qui va bien

Si t'as le certif européen, ca se fait comme une lettre à la poste.

autocup · Message par **autocup** » dim. 10 mai 2009 22:02

Alors procédure exacte....

Avant de venir en suisse obtenir ce qui dit mikael le fameux C.O.C qui est délivré par le constructeur ou importateur de la marque ou la voiture à été mise en circulation à l'origine dans ce cas en france, pas dificil à obtenir

à défaut de ne pas y retourner afin d'éviter des frais inutiles ou de demander à l'importateur CH de la marque qui lui vas faire valoir ces honoraires pour certifier que c'est le bon n° moteur, catalyseur patatipatata blabla, qui doit ronder aux alentours de 900.-, ce papier en ta possession les 1/4 du travail est déjà fait

Après dans la lancée tu vas à la douane CH PORT FRANC pour dédouaner le véhicule et l'annoncer en territoire CH (conseille douane de chavornay ils sont pas mal et efficaces car ils ont l'habitude) Prendre avec toi une estimation eurotaxe exacte de la valeur marchande CH ainsi que permis de circulation original titre de propriété, carte d'identité et le plus important le véhicule à déclarer car ils passent la bête à la pesée

Une fois fait et que toi tu as casqué les calculs onéreux infligés à cette manipulation helvetique ils te remettent un papier jaune qui ce nomme le 1320 comme ci c'était un véhicule neuf, tu repasses à une autre étape et celle-ci la moins drôle

Le S.A.N service des automobiles et de la navigation qui eux savent déjà qu'un véhicule vas être dédouané puisque ils sont avertis des ton annonce à la douane et si tu le fait pas juste après 1 mois c'est eux qui t'invite a venir déposer ton dossier

Donc pour le service des autos:

-le 1320 fournis par la douane
-Le formulaire C.O.C fourni par l'importateur
-Une demande d'immatriculation fournie pas eux mêmes ainsi que le formulaire des caractéristiques techniques de l'auto en question à remplir par toi même
-Une attestation d'assurance de ton propre choix
-Le permis de circulation original ainsi que le registre de propriété de l'auto
-Carnet d'antipollution CH fournie par l'agent CH de la marque

Mais ce n'es pas encore fini!!!

Si tout est vraiment conforme, ils vont te donner un rendez-vous d'expertise pour contrôler le véhicule à une date et heure précise et si le véhicule leurs semblent OKKKKKKKKKK ils te demandent de leurs remettre les plaque numérologiques françaises et tu passes au bureaux des immatriculations prendre le nouveau permis de circulation et de magnifiques plaques Helvètes une tite et une gande

Pas dificil! nonnnnnnnnnnn.....

Denis 965 · Message par **Denis 965** » lun. 11 mai 2009 08:09

Juste deux petites précisions sur ce qu'a décrit Autocup et qui est très détaillé :
- Pour le calcul des taxes, ils vérifient que le prix n'est pas complètement sous estimé et ensuite le convertissent en CHF et appliquent dessus la taxe d'importation, la taxe au poids et ensuite seulement appliquent sur tout cela la TVA à 7.6%.
- Attention, souvent si c'est un véhicule acheté pour l'occasion, l'assurance est arrêtée par le propriétaire et donc même en conservant les plaques, le véhicule n'est plus assuré. Comme les assurances Françaises en général ne veulent plus contracter une assurance pour un véhicule au delà des frontières, la solution est en général la plaque garage ou la remorque (mais là encore : attention car il faut que l'assurance de la remorque couvre si quelqu'un se blesse).

Denis

BABOU68 · Message par **BABOU68** » lun. 11 mai 2009 12:50

Et si c'est un ancien véhicule, pré 1968 ,c'est beaucoup plus simple.
Douane et immatriculation au SAN.

ptitsuisse911 · Message par **ptitsuisse911** » lun. 11 mai 2009 13:02

BABOU68 a écrit :Et si c'est un ancien véhicule, pré 1968 ,c'est beaucoup plus simple.
Douane et immatriculation au SAN.

tiens, je ne connaissais pas cette particularité pour les véhicules 'old timers'.
Bon à savoir!

Carlos · Message par **Carlos** » dim. 17 mai 2009 23:03

merci a vous

vravolta · Message par **vravolta** » mer. 20 mai 2009 13:09

BABOU68 a écrit :Et si c'est un ancien véhicule, pré 1968 ,c'est beaucoup plus simple.
Douane et immatriculation au SAN.

Mais je suppose qu'il faut quand même payer toutes les taxes à la douane? Ou bien y'a des frais différents aussi à ce sujet?

BABOU68 · Message par **BABOU68** » jeu. 21 mai 2009 13:46

la douane c'est une chose incontournable, mais l'homologation est très simplifiée.
Le mieux quand l'on souhaite faire venir une voiture, c'est de ce faire faxer une copie de CG ou de ce qui fait office , de ce présenter avec c'elle-ci et des photos ,( un pt dossier) au bureau des autos.
De voir avec le résponsable et de faire signé le dossier comme vu et aprouvé pour une homologation simple ( X).
Mais avant 1968 , en principe aucuns problèmes.

autocup · Message par **autocup** » jeu. 21 mai 2009 14:02

ptitsuisse911 a écrit :
BABOU68 a écrit :Et si c'est un ancien véhicule, pré 1968 ,c'est beaucoup plus simple.
Douane et immatriculation au SAN.
tiens, je ne connaissais pas cette particularité pour les véhicules 'old timers'.
Bon à savoir!

C'est bon la!!! ont n'es déjà bien enme.... avec des voiture après 80

autocup · Message par **autocup** » jeu. 21 mai 2009 14:11

BABOU68 a écrit :la douane c'est une chose incontournable, mais l'homologation est très simplifiée.
Le mieux quand l'on souhaite faire venir une voiture, c'est de ce faire faxer une copie de CG ou de ce qui fait office , de ce présenter avec c'elle-ci et des photos ,( un pt dossier) au bureau des autos.
De voir avec le résponsable et de faire signé le dossier comme vu et aprouvé pour une homologation simple ( X).
Mais avant 1968 , en principe aucuns problèmes.

C'est exactement la même procédure, à part seulement pour le COC qui n'était obligatoire à l'époque d'avoir un carnet antipol et normes de bruit voir même les ceintures hé hé, par contre pour une voiture avant les 70 qui est en bon état ou restaurée vétéran il faut tout de même une expertise d'avaliation à moins que ce ne soit une importation directe, ou soit changement d'adresse avec le registre de propriété établi à plu de 6 mois précédents avant de venir résider en switzerland

si non il faut passer à la caisse, ce qui rime en résumé la même procédure

easy_elfer · Message par **easy_elfer** » jeu. 13 août 2009 14:48

Intéressant tout ça... mais j'ai deux questions :

- qu'en est-il pour une voiture qui provient par exemple de France mais qui aurait été immatriculée pour la première fois en Belgique par exemple ? Faut-il montrer la carte grise française uniquement ou retrouver celle qui est belge aussi (la galère) pour l'homologation en Suisse ? C'est un peu l'exemple typique d'une voiture de collection qui change de nationalité tous les 5 ans...

- une Porsche du début des années 1990 qui serait importée et immatriculée en Suisse sous X jouirait-elle des mêmes "droits" une fois homologuées ici que ses consoeurs helvétiques au niveau des modifications (du genre jantes CUP, coude d'échappement CUP, siège baquet type RS...) ? En fait, cette immatriculation sous X est-elle encore une fois un désavantage pénalisant en plus du fait de coûter cher à importer ou pas ?

sfloriano · Message par **sfloriano** » jeu. 13 août 2009 15:21

A mon avis l'administration suisse se f... de l'historique, seul les derniers documents valables seront considérés, ne te fais pas de bile!

Nono · Message par **Nono** » jeu. 13 août 2009 22:09

Et dans le cas d'une voiture non immatriculée genre voiture de course ?

Denis 965 · Message par **Denis 965** » jeu. 13 août 2009 22:33

easy_elfer a écrit :Intéressant tout ça... mais j'ai deux questions :

- qu'en est-il pour une voiture qui provient par exemple de France mais qui aurait été immatriculée pour la première fois en Belgique par exemple ? Faut-il montrer la carte grise française uniquement ou retrouver celle qui est belge aussi (la galère) pour l'homologation en Suisse ? C'est un peu l'exemple typique d'une voiture de collection qui change de nationalité tous les 5 ans...

- une Porsche du début des années 1990 qui serait importée et immatriculée en Suisse sous X jouirait-elle des mêmes "droits" une fois homologuées ici que ses consoeurs helvétiques au niveau des modifications (du genre jantes CUP, coude d'échappement CUP, siège baquet type RS...) ? En fait, cette immatriculation sous X est-elle encore une fois un désavantage pénalisant en plus du fait de coûter cher à importer ou pas ?

C'est la situation au moment de l'achat qui fait foi. Passées quelques années, peu de voitures ont un historique complet au moment de l'achat et cela deviendrait vite un calvaire avec les anciennes.

Concernant ton second point, la réponse est oui : les mêmes droits.
Pour info, mon ex-Titi venait d'Allemagne et les modifications étaient nombreuses.

Denis